Suite à l'arrêt du réseau de transport dû au confinement pendant 2 mois, des mesures d'indemnisation sont mises en place à l'attention des abonnés du réseau Trans'cab.

Le réseau Trans'cab va être remis en service à compter du 11 mai, date de début du déconfinement annoncée par le Gouvernement. L'annonce de ce calendrier a permis à la CABA et à la Stabus de définir des modalités d'indemnisation des abonnés, à proportion de 2 mois d'interruption du service. Les détenteurs d'abonnements mensuels et annuels peuvent déposer leur demande d'indemnisation jusqu'au 30 septembre 2020 (cf. "Demande d'indemnisation" ci-dessous).

Tickets

Les tickets à l'unité ou en carnet de 10, acquis avant le confinement, n'ont pas de durée de validité et restent par conséquent utilisables sur le réseau à tout moment.

Coupons mensuels

Pour les détenteurs d'un coupon mensuel "Activ'" ou "Surf" du mois de mars 2020, il est proposé une indemnisation à hauteur de la moitié de la valeur de ce titre de transport (compensant les 13 jours d'arrêt du réseau, du 19 au 31 mars). Il vous suffit d'adresser votre demande à la Stabus (cf. procédure "Demande d'indemnisation" ci-dessous).  Ce titre n'a pas été commercialisé pour le mois d'avril. Pour le mois de mai, les coupons mensuels seront commercialisés uniquement à la boutique et au siège de Stabus ainsi que via l'application MyBus.

Abonnements annuels et solidaires

Pour les détenteurs d'un Pass'annuel "Activ'", "Surf" ou d'un abonnement solidaire :

- si vous avez fait le choix d'un paiement mensuel, le prélèvement n'a pas été effectué au mois d'avril et ne le sera pas non plus au mois de mai, portant à 2 mois l'indemnisation sur l'abonnement (compensant les 2 mois d'arrêt du réseau, du 19 mars au 10 mai). Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer ;

- si vous avez fait le choix d'un paiement au comptant, une indemnisation équivalente à 2 mois (compensant les 2 mois d'arrêt du réseau, du 19 mars au 10 mai) vous sera versée sur demande. Celle-ci doit être adressée à la Stabus (cf. procédure "Demande d'indemnisation" ci-dessous)

Les abonnements annuels et solidaires restent en tout état de cause valides jusqu'à leur échéance et peuvent dès à présent être pleinement utilisés.

Demande d'indemnisation

Pour toute demande d'indemnisation (coupon mensuel de mars, abonnement annuel ou solidaire payé comptant) :

  1.  téléchargez, imprimez et remplissez ce formulaire 
    Des exemplaires papier sont également disponibles dans les locaux de la Stabus (accessibles dès le 11 mai).
     
  2. joignez-y les pièces justificatives nécessaires
    Coupon mensuel de mars > joindre l'original de votre coupon.
    Abonnement annuel ou solidaire > joindre une copie de votre carte d'abonnement.

     
  3. joignez également un RIB
    L'indemnisation sera versée exclusivement par virement bancaire dans un délai moyen de 30 jours.
     
  4. envoyez ou déposez votre demande à la Stabus avant le 30 septembre 2020
    Le dossier est à adresser à Stabus, 8 rue Denis Papin 15000 Aurillac. Il peut également être déposé à la boutique située avenue Gambetta.


La procédure d'indemnisation proposée a vocation à dédommager l'intégralité du préjudice subi du fait de l'arrêt du réseau de transport pour la période courant du 19 mars au 10 mai 2020 inclus. L'acceptation de cette indemnisation vaut renonciation à toute forme de recours par ailleurs. Dès lors, si elle ne vous satisfait pas ou ne répond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de ne pas utiliser cette procédure et de déposer un recours selon les voies décrites dans le Règlement Voyageurs de STABUS.

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